Conditions générales d'utilisation de l'Espace Clients.

Les présentes conditions d'utilisation du Site web personnalisé du Partenaire CGPI mis à disposition de ses Clients (ou l' « Espace Clients ») complètent les mentions légales du site dudit Partenaire accessible via l'un des noms de domaine suivants : net-finances.com, skandiapartenaires.com ou epatrimoine.com (ci-après le « site »).

Ces conditions d'utilisation de l'Espace Clients du site de votre Partenaire CGPI forment un tout indivisible auquel souscrit tout Client du fait de l'accès et de l'utilisation du site web personnalisé du Partenaire CGPI avec ses Moyens d'Identification personnels et confidentiels.

ARTICLE 1. Présentation du site web personnalisé du cgpi

Le site web personnalisé du Partenaire CGPI a pour objet de permettre à des Clients d'accéder :

à des informations relatives aux produits fournis par Skandia ;
aux contrats qu'ils ont souscrits auprès d'un partenaire CGPI
à des informations financières sur les fonds éligibles ou de nature éditoriale, fournies par un fournisseur de données ou de contenu ou par Skandia ;
à des informations de nature juridique ou fiscale ;
des applications logicielles d'analyse de risque et de propension des Clients à investir sur des supports.

ARTICLE 2. Absence de garanties

Skandia s'efforce d´assurer l´exactitude et la mise à jour des informations qu'elle diffuse sur l'Espace Clients du Site web personnalisé du Partenaire CGPI, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant garantir ni l´exactitude des informations figurant sur et/ou étant accessibles sur ce site, ni l´exhaustivité ou l´absence de modification par un tiers (intrusion, virus) de ces informations.

Toute information accessible depuis le site web personnalisé du Partenaire CGPI est fournie à titre indicatif. Skandia décline toute responsabilité dans l´utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler.

Par ailleurs, dans le cadre des contrats d'assurance vie et de capitalisation multi supports, les unités de compte sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse et les performances passées des unités de compte ne présagent pas de leurs résultats futurs.

Skandia n´est pas responsable des modifications des dispositions juridiques et administratives, notamment fiscales, pouvant subvenir postérieurement à la publication et à la mise en place de ce site. De plus, aucune garantie n´est apportée concernant le contenu des sites répertoriés ou accessibles par un lien hypertexte depuis le site web personnalisé du partenaire CGPI. Toutes les informations, notamment les simulations et les informations financières sont fournies uniquement à titre indicatif, elles ne sauraient être assimilées à des conseils.

Les documents disponibles sur le site web personnalisé du partenaire CGPI ne sauraient être considérés comme une offre de contracter ou d´effectuer des opérations d´assurance de la part de Skandia. Toute souscription d´un produit proposé par Skandia ne vaut qu´après acceptation par celle-ci.

Skandia ne sera en aucun cas responsable d´un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l´utilisation des informations mises à disposition sur le présent site web personnalisé du partenaire CGPI. L´utilisation du présent site personnalisé du Partenaire CGPI se fait sous la seule responsabilité du Client, qui assume la totalité des risques pouvant en découler de son utilisation .

ARTICLE 3. Moyens d'Identification

Chaque Client accède au site web personnalisé du partenaire CGPI avec un Moyen d'Identification personnel, confidentiel et non transmissible qui lui a été fourni par Skandia à l'initiative du Partenaire CGPI du Client. La divulgation d'un Moyen d'Identification par le Client à tout tiers est strictement interdite.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son Moyen d'Identification, le Client concerné doit immédiatement en avertir son Partenaire CGPI par l'intermédiaire duquel il a obtenu son Moyen d'Identification afin que ce dernier en avertisse Skandia par le moyen le plus approprié.

Dans l'hypothèse où Skandia aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d'un Moyen d'Identification, Skandia se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Moyen d'Identification, voire tout accès au site web personnalisé du Partenaire CGPI.

En cas de contestation sur l'usage d'un Moyen d'Identification, le document servant de base à la démonstration de la preuve de tout fait résultant de l'utilisation ou de la consultation du site web personnalisé du Partenaire CGPI sera celui conservé dans le système d'archivage électronique de Skandia. Skandia conserve notamment la date de création d'un Moyen d'Identification.

ARTICLE 4. Liens hypertextes

1. Les liens hypertextes établis au sein du site web personnalisé du Partenaire CGPI en direction d´autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Skandia, notamment s´agissant du contenu de ces sites ou des difficultés pour y accéder.

2. Skandia n´est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le site web personnalisé du Partenaire CGPI et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans l'autorisation expresse et préalable du partenaire CGPI et de Skandia.

ARTICLE 5. Disponibilité du site web personnalisé du partenaire CGPI

Skandia s´efforce de maintenir l´accès à ce Site. Cependant, l´accès à ce site peut-être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. Skandia décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d´indisponibilité temporaire ou définitive du site web personnalisé du Partenaire CGPI.

ARTICLE 6. Droits d´auteurs

Les pages, les données et tout autre élément constitutif du site web personnalisé du Partenaire CGPI sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Skandia ou ses donneurs de licence. Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l´accord préalable et écrit de Skandia.

Les marques Skandia et les marques de produits Skandia citées sur ce site sont la propriété de Skandia.

Morningstar Global Style Box, Morningstar Portfolio X-ray sont des marques déposées de Morningstar France.

Adobe Acrobat Reader est une marque déposée de Adobe Systems, Inc.

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ARTICLE 7. Loi applicable

Le site web personnalisé du Partenaire CGPI est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », « Partenaire CGPI », « Gérant », « Souscripteur », « Client », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html accessible via le nom de domaine principal du site web personnalisé du Partenaire CGPI.

ARTICLE 8. Modifications des Conditions d'Utilisation

Skandia se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages ou les fonctionnalités du site web personnalisé du Partenaire CGPI ou les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web personnalisé du Partenaire CGPI. La connexion à ce site implique l'acceptation de toute révision ou modification.